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Article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

Au sens du présent arrêté, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites mentionnées à l'article 1er sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.
Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique mentionnées à l'article R. 4453-4 sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.

Dernière mise à jour le : 07/03/2025

Notre analyse

L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

Les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition fixées par l'arrêté sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.

Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.

Des outils utiles à la mise en oeuvre