Article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques
Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail :
Centrifugeuses ;
Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Les machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et les machines à battre les palplanches doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP), depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation.
Cet article fait référence à l'article R233-11 du Code du travail, qui a été abrogé, mais dont les dispositions ont été reprises dans plusieurs articles. L'article qui traite de l'obligation de VGP est l'article R4323-23, également commenté dans cet outil.
A noter, les équipements de travail suivants ne sont pas concernés par cet arrêté et donc par l'obligation de ces VGP :
-matériels mobiles de préparation de matériaux ;
-finisseurs sur chenilles ou sur pneus ;
-compacteurs tandems ;
-épandeuses, gravillonneurs et RGS ;
-fraiseuses routières à froid ;
-faucheuses, débroussailleuses.
Plusieurs organismes, dont la FNTP, proposent des recommandations pour contrôler le maintien en bon état de ces équipements. Vous retrouverez ces recommandations dans les outils utiles à la mise en oeuvre, ci-dessous.