Article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail
Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail :
Centrifugeuses ;
Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et les machines à battre les palplanches doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP), depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation.
Cet article fait référence à l'article R233-11 du Code du travail, qui a été abrogé, mais dont les dispositions ont été reprises dans plusieurs articles. L'article qui traite de l'obligation de VGP est l'article R4323-23, également commenté dans cet outil.
A noter, les équipements de travail suivants ne sont pas concernés par cet arrêté et donc par l'obligation de ces VGP :
-matériels mobiles de préparation de matériaux ;
-finisseurs sur chenilles ou sur pneus ;
-compacteurs tandems ;
-épandeuses, gravillonneurs et RGS ;
-fraiseuses routières à froid ;
-faucheuses, débroussailleuses.
Plusieurs organismes, dont la FNTP, proposent des recommandations pour contrôler le maintien en bon état de ces équipements. Vous retrouverez ces recommandations dans les outils utiles à la mise en oeuvre, ci-dessous.