Article 2 de l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension présentés à l'article 1er de ce même arrêté doivent être titulaires de l'habilitation électrique prévue à l'article R4544-11 du Code du travail.

A noter, l'article R4544-11 est également commenté dans notre outil. Vous le retrouverez notamment dans le thème Risque électrique > Travaux au voisinage ou sur des installations électriques > Habilitations électriques.