Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'étude de sécurité prévue à l'article R. 4462-3 du code du travail :
― identifie l'ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d'objets explosifs générant des événements pyrotechniques (combustion, déflagration, détonation...) ;
― quantifie l'influence des conditions de mise en œuvre, de manipulation et de stockage (confinement, autoconfinement, effet de masse, effet de la température, incompatibilité chimique...) sur les modes de décomposition de substances ou d'objets explosifs ;
― détermine la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine (létalité, blessures) en tenant compte de l'environnement des substances ou objets explosifs susceptibles soit d'en aggraver les effets (confinement, effet directif, projections d'éléments, chute de toiture...), soit d'en réduire les effets (éloignement, protection collective, équipement de protection individuelle...) ;
― détermine l'ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l'évaluation des probabilités d'occurrence des événements pyrotechniques ;
― évalue la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l'abri des personnes. Sauf cas particulier à justifier, la cinétique des événements pyrotechniques est considérée comme rapide ;
― détermine les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.
La détermination des caractéristiques mentionnées ci-dessus s'appuie soit sur des épreuves adaptées sur les substances et objets explosifs, soit sur des modèles reconnus par la communauté pyrotechnique (normes internationales ou guides professionnels). Il est possible d'utiliser des données obtenues sur des produits au comportement analogue sous réserve de le justifier.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.
L'article 2 de cet arrêté précise les éléments que doit contenir l'étude de sécurité pyrotechnique, notamment les modes de décompositions des substances ou objetcs explosifs et l'influence des conditions de mise en oeuvre, de stockage et de manipulation sur cette décomposition, la sensibilité des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles, la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine, les effets et la propagation des évènements pyrotechniques, et les mesures à prendre pour éviter la survenance des évènements pyrotechniques mais aussi en limiter les conséquences.
Les éléments contenus dans l'étude de sécurité pyrotechnique s'appuient soit sur des épreuves ou des tests sur les substances et objets explosifs, soit sur des modèles reconnus par la communauté pyrotechnique (normes internationales ou guides professionnels).
Il est possible d'utiliser des données obtenues sur des produits au comportement analogue sous réserve de le justifier.