Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :
1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
2° Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.
Dernière mise à jour le : 23/01/2023
Notre analyse
L'employeur a l'obligation de proposer aux salariés, avant leur départ en retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (article D1237-2-2 du Code du travail).
L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2022 prévoit que cette sensibilisation peut être adaptée en fonction des acquis des salariés (formations et sensibilisations déjà effectuées, profession).
Ainsi, cette sensibilisation peut être adaptée sous la forme d’une information transmise par tout moyen sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences pour les salariés attestant des certificats ou attestations notamment suivantes (en cours de validité ou datant de moins de 10 ans) :
- le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST),
- le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1),
- le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- l’attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS).