Article 20 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux installations de surface.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Les articles 21 et 22 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les installations de surface dans les mines et carrières.