Article 21 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Bourrage : 1. Le bourrage est obligatoire :
-dans les travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de poussières inflammables ;
-dans les mines verticales pour l'abattage par tranches ;
-lorsqu'il est fait usage de la poudre noire.
2. Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies définit les règles à respecter pour le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage.
3. Le bourrage d'un trou de mine doit être constitué, soit par des matériaux appropriés remplissant toute la section du trou, soit par un dispositif spécial adapté à cet usage.
Il doit être réalisé conformément aux indications du plan de tir sans provoquer de compression excessive de l'explosif, ni de détérioration de l'amorçage.
Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
Notre analyse
La mise en oeuvre d'explosifs dans les mines verticales pour l'abattage par tranches, le bourrage est obligatoire.
Cependant, en dehors des cas cités, le bourrage peut être utile, soit pour des raisons d’efficacité, soit pour des raisons de sécurité (comme pour éviter des projections). Il appartient à l’exploitant d’en tenir compte dans la définition des plans de tir.
Cet article précise également que le bourrage d'un trou de mine doit être constitué, soit par des matériaux appropriés remplissant toute la section du trou, soit par un dispositif spécial adapté à cet usage. Le bourrage doit, par ailleurs, être réalisé conformément aux indications du plan de tir sans provoquer de compression excessive de l'explosif, ni de détérioration de l'amorçage.
A noter, cet article ne fixe pas de longueur minimale du bourrage dans les cas où celui-ci reste obligatoire. Cette longueur est choisie par l’exploitant de manière à éviter notamment d’occasionner des projections anormales ou de créer une source de risques lors de la reprise ultérieure d’un massif déconsolidé mais non complètement abattu.
A ce sujet, la circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE précise que, dans l’abattage par tranches à l’aide de mines verticales, il est généralement admis une longueur de bourrage égale
à la moitié de l’épaisseur de la tranche à abattre.
Les articles 14 à 28 du titre 'Explosifs' du RGIE encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.