Article 22 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Lorsque les voies ferrées sont électrifiées, les caténaires doivent être considérées comme étant toujours sous tension.
Les prescriptions suivantes doivent être observées :
a) Un gabarit matérialisant la hauteur limite autorisée pour éviter tout risque électrique doit être implanté de part et d'autre de toute traversée de voie aménagée ;
b) Il est interdit de monter sur le toit des véhicules ou sur leur chargement, afin de prévenir tout risque de contact avec les caténaires ;
c) Lorsque des travaux doivent être effectués à proximité des caténaires, il doit être procédé, au préalable, soit à leur mise hors tension, soit en cas d'impossibilité, à la mise en place d'un dispositif faisant obstacle à tout contact avec celles-ci ;
d) Des mesures doivent être prises pour informer le personnel sur les risques spécifiques au courant électrique, en fonction de la réglementation en vigueur.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Cet article précise que dès lors que les voies ferrées sont électrifiées, les caténaires doivent être considérées comme étant toujours sous tension.
En outre, l'article précise que :
- l'établissement, dans lequel il existe des voies ferrées, doit aménager de part et d'autre de toute traversée de voie aménagée, un gabarit matérialisant la hauteur limite autorisée pour éviter tout risque électrique ;
- il est interdit, pour toute personne, y compris les entreprises du BTP, de monter sur le toit des véhicules ou sur leur chargement, afin de prévenir tout risque de contact avec les caténaires ;
- lorsque des travaux de BTP doivent être effectués à proximité des caténaires, ces dernières doivent au préalable avoir été mises hors tension, ou en cas d'impossibilité, qu'un dispositif faisant obstacle à tout contact avec celles-ci ait été installé ;
- des mesures doivent être prises pour informer le personnel sur les risques spécifiques au courant électrique, en fonction de la réglementation en vigueur.