Article 23 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux souterrains.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Les articles 24 à 32 du présent décret viennent en complément des articles R4534-40 à R4534-59 du Code du travail relatifs aux travaux souterrains dans les mines et carrières.