Article 23 du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Dérogations aux obligations d'étiquetage dans des cas particuliers
Les dispositions spécifiques en matière d'étiquetage établies à l'annexe I, section 1.3, s'appliquent aux éléments suivants:
a)
bouteilles de gaz transportables;
b)
conteneurs de gaz destinés à du propane, du butane ou du gaz de pétrole liquéfié;
c)
aérosols et conteneurs munis d'un dispositif scellé de pulvérisation et contenant des substances ou mélanges classés comme présentant un danger en cas d'aspiration;
d)
métaux massifs, alliages, mélanges contenant des polymères, mélanges contenant des élastomères;
e)
explosibles visés à l'annexe I, section 2.1, mis sur le marché en vue d'obtenir un effet explosible ou pyrotechnique;
f)
substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau ou comme provoquant des lésions oculaires graves (catégorie 1).
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
Des dérogations aux obligations d'étiquetage, concernant notamment l'ensemble des mentions obligatoires, sont possibles pour les produits listés à l'article 23.
Ces dérogations sont encadrées à l'annexe 1 - partie 1.3 du règlement CLP.
A titre d'exemple, concernant les métaux sous forme massive, les alliages ou encore les mélanges contenant des polymères :
'Il n'est pas nécessaire d'étiqueter conformément aux dispositions de la présente annexe les métaux sous forme massive, les alliages, les mélanges contenant des polymères et les mélanges contenant des élastomères, qui, bien que classés comme dangereux conformément à la présente annexe, ne présentent pas de danger pour la santé humaine en cas d'inhalation, d'ingestion ou de contact avec la peau, ni de danger pour le milieu aquatique dans la forme sous laquelle ils sont mis sur le marché.
Le fournisseur communique cependant les informations aux utilisateurs en aval ou aux distributeurs, au moyen de la FDS'.