Article 24 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
A titre dérogatoire, il est autorisé pour une période de trois années suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'opérer les travaux de débroussaillage sous les lignes en conducteurs nus de domaine de tension égal ou supérieur à 63 000 volts en utilisant des équipements de travail automoteurs dont le poste de conduite est protégé par une cabine, à la condition que la hauteur de ces équipements n'excède pas quatre mètres, quel que soit la configuration de travail, équipements interchangeables et accessoires compris.
Les distances de sécurité spécifiques applicables entre le conducteur nu sous tension et l'équipement de travail automoteur, ses équipements et accessoires, sont fixées comme suit :
Tableau D
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Dernière mise à jour le : 14/01/2025
Notre analyse
A titre dérogatoire, il est autorisé jusqu'au 8 janvier 2028, d'opérer des travaux de débroussaillage sous des lignes en conducteurs nus de domaine de tension de 63 000 volts ou plus, dès lors que les équipements de travail automoteurs utilisés pour réaliser ces travaux répondent aux conditions suivantes :
- la hauteur des équipements de travail ne doit pas être supérieure à 4 mètres, quel que soit la configuration de travail, équipements interchangeables et accessoires compris. ;
- et le poste de conduite doit être protégé par une cabine.
Cet article contient un tableau indiquant les distances de sécurité spécifiques à respecter entre le conducteur nu sous tension et l'équipement de travail automoteur, ses équipements et accessoires lors de travaux de débroussaillage sous des lignes de 63 000 Volts et plus.