Article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Les accessoires de levage qui sont utilisés dans des entreprises de droit privé, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des établissements publics administratifs s'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé, les établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux ainsi que les groupements de coopération sanitaire de droit public, doivent être soumis tous les douze mois à une vérification périodique.

Cette vérification doit comporter un examen visuel qui doit avoir pour objet la vérification du bon état de fonctionnement de l'accessoire de levage avant son utilisation. Il doit en particulier permettre de déceler toute détérioration comme une déformation, une hernie, un étranglement, un toron cassé ou un nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, un linguet détérioré, et toute autre limite d'emploi précisée par la limite d'instruction du fabricant et susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.