Article 24 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
En cas de succès de la requalification périodique d'un équipement, autre qu'une tuyauterie, l'organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34 du présent arrêté appose, au voisinage des marques réglementaires préexistantes, la date de la dernière opération de requalification périodique suivie de la marque dite à " tête de cheval ".
Le marquage est effectué directement sur le corps de l'équipement ou, si cette apposition est susceptible d'altérer le niveau de sécurité de l'équipement, par tout autre moyen inaltérable jusqu'à la prochaine requalification selon des modalités définies par le ministre chargé de la sécurité industrielle.
Lorsque la valeur de la pression d'épreuve de requalification est diminuée dans les conditions prévues par l'article 21, la nouvelle valeur, précédée de la lettre E, est portée au voisinage immédiat de la mention de celle relative à l'épreuve précédente.
Dernière mise à jour le : 14/08/2025
Notre analyse
A l’issue du résultat satisfaisant de l’ensemble des opérations de requalifications, l’expert appose (ou fait apposer sous son contrôle), pour tous les ESP y compris les ensembles générateurs et sur chaque élément d'un ensemble générateur, hormis les tuyauteries, au voisinage des marques réglementaires préexistantes, la date de la dernière opération de la requalification, suivie de la marque dite à « tête de cheval ».
Un récipient, comportant plusieurs enceintes, doit disposer de marques reprenant les limites admissibles de chaque compartiment. Chaque compartiment soumis à l’AM doit être marqué à l’issue de la requalification périodique au voisinage des marques préexistantes.
On entend par 'date de la dernière opération' de la requalification :
Pour toute requalification satisfaisante, la date de poinçonnage est la date de la dernière opération réalisée sur l'ESP (correspondant normalement, dans l'ordre et dans le cas général, à la vérification des accessoires de sécurité).
Pour toute requalification déclarée 'non satisfaisante' dans un premier temps, puis suivie d’une levée de réserve à une date ultérieure, la date de poinçonnage sera, dans ce cas, la date la plus ancienne figurant sur l'attestation de refus initiale.
Le marquage dit à « tête de cheval » se matérialise par l’apposition :
- du poinçon,
- d’une étiquette. Dans ce cas mention en sera faite sur l’attestation de requalification.
Lorsque la valeur de la pression d’épreuve de requalification est diminuée suite à abaissement de la PS pour raison de dégradation de l’équipement, ou d'abaissement volontaire, la nouvelle valeur est portée, précédée de la lettre E, au voisinage immédiat de la mention de celle relative à l’épreuve précédente.
Format de la date
Cas général : JJ/MM/AA
Cas particuliers des requalifications réalisées en série :
- Bouteilles ARI, extincteurs, bouteilles de plongée, RPS (DM-T/P 22222 du 6 septembre 1988) : MM/AA ;
- Le marquage de la date peut être anticipé sous réserve qu’il soit supprimé en cas d’échec de la requalification.
Dans le cas où la plaque existante ne présente plus de place suffisante pour l'apposition des marques réglementaire, l'expert peut :
- Faire procéder à une extension du pontet support de plaque par l'exploitant qui devra être conçu de façon bien rigide pour permettre une frappe franche et ne pas être soudé directement sur le corps de l’équipement. Sur cette extension sera fixée, de façon inamovible, une plaque complémentaire sur laquelle seront effectués les poinçonnages ultérieurs.
- Sous réserve de rester bien visible par rapport à la plaque actuelle, installer une nouvelle plaque qui pourra être installée dans un autre endroit s’y prêtant (par exemple sur la périphérie de la bride du trou d’homme), et fixée, comme précédemment, par soudage lorsque cela est possible sans danger pour l’ESP, par rivetage ou vissage inamovible avec matage des vis, collage ou autre moyen approprié.