Article 26 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Au cours de son exploitation, un équipement peut faire l'objet d'interventions. Il peut s'agir de réparations ou de modifications.
Une intervention peut être importante, notable ou non notable.
Les critères permettant de classer les interventions sont précisés dans un guide professionnel approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les équipements sous pression implantés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base (INB), publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle.
Dernière mise à jour le : 14/08/2025
Notre analyse
Au cours de son exploitation, un équipement peut faire l’objet d’interventions. Il peut s’agir de réparations ou de modifications.
La détermination du caractère notable ou non notable d’une intervention est faite sous la responsabilité de l'exploitant.
Pour les générateurs de vapeur ou les récipients de vapeur, lorsqu'une intervention notable ne concerne qu’un ou des accessoires de sécurité ou sous pression sans affecter les parties sous pression de l’équipement ou de l’ensemble qu’ils protègent, le CAI peut ne pas comporter l’examen final et l’épreuve hydraulique.
Pour le classement des interventions, on se reportera aux guides professionnels approuvés par l’autorité administrative compétente :
- Guide AQUAP 99/13 de classification des modifications et réparations des équipements
sous pression ;
- Guide AFIAP de classification des modifications et réparations des tuyauteries d’usine ;
Il n’existe à ce jour pas de guide de classement pour le caractère important ou non d’une
modification.
Logigramme classement interventions (ESP)