Article 26 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les conditions d'exploitation permettent à tout moment d'identifier l'ensemble des travailleurs ainsi que des autres personnes présentes au fond.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
L'identification et le nombre de personnes présentes dans les travaux souterrains doivent pouvoir être connus à tout moment de l'exploitation.