Article 27 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
I. - Une intervention est considérée comme importante lorsqu'elle conduit à modifier la destination d'un équipement, son type original ou ses performances, de sorte qu'elles ne s'inscrivent plus dans les limites prévues par le fabricant.
II. - Dans ce cas, l'équipement est soumis à une nouvelle évaluation de conformité selon les procédures prévues, selon ses caractéristiques, aux articles R. 557-9-5 et R. 557-10-5 du code de l'environnement.
Dernière mise à jour le : 14/08/2025
Notre analyse
Les modifications importantes donnent lieu à la mise sur le marché d’un nouveau produit qui fera l’objet d’un marquage CE.
Une nouvelle évaluation de conformité de l'ESP est réalisée :
- Pour les ESP, les procédures et les modules sont ceux qui figurent aux paragraphes 2 à 6 de l'article 14 et à l'annexe III de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014,
- Pour les RPS, les procédures sont celles qui figurent aux paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et à l'annexe II de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014.
Cette disposition est applicable à tous les ESP quel que soit leur régime de construction initiale (décret de 1926, 1943, DESP 97/23/CE, 2014/68/UE, …).
Un fabricant doit déclarer la conformité de l'ESP aux exigences essentielles de sécurité. Ce fabricant peut être le fabricant d'origine, l'exploitant, ou toute autre entité qui accepte de prendre cette responsabilité (par exemple : un 'réparateur' autre que le constructeur d'origine).
Il doit y avoir intervention d'un Organisme Notifié.