Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article impose la mise à disposition de lampe individuelle adaptée aux travailleurs exécutant des travaux souterrains.