Article 28 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Comptes rendus d'anomalies consécutives aux tirs : Les ratés, les produits explosifs retrouvés dans les déblais, ainsi que les résultats anormaux du tir imputables aux produits explosifs, doivent faire l'objet de comptes rendus, rédigés par le boutefeu ou le personnel de surveillance, précisant les opérations réalisées pour y porter remède et les résultats obtenus.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
Notre analyse
Les anomalies consécutives aux tirs (les ratés, présence de produits explosifs dans les déblais, résultats anormaux de tir) font l'objet de comptes rendus rédigés par le boutefeu (ou le personnel de surveillance).
Les comptes rendus ont pour objectif de signaler toute anomalie en vue d’en déterminer la cause et de l’éliminer, tout en permettant d’apprécier le bien-fondé et le résultat des mesures qui ont été prises dans l’immédiat par les opérateurs pour y remédier (circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE).
Les articles 14 à 28 du titre 'Explosifs' du RGIE encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.