Article 28 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Cet article précise les conditions de mise en œuvre des voies d’accès à la surface dans le cadre des travaux souterrains.
Tout au long de la période d'exécution des travaux souterrains (c'est à dire hors période préparatoire aux travaux), toute exploitation doit comporter deux accès distincts à la surface solidement établis et facilement accessibles aux travailleurs.
Ces issues donnent accès à deux bâtiments distincts séparés de trente mètres minimum.