Article 28 du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Ordre de priorité pour les conseils de prudence
1.
Lorsque la sélection des conseils de prudence a pour effet de rendre certains d'entre eux manifestement redondants ou superflus en raison de la substance, du mélange ou de l'emballage spécifiques, ces conseils sont omis de l'étiquette.
2.
Lorsque la substance ou le mélange est fourni au grand public, un seul conseil de prudence visant l'élimination de cette substance ou de ce mélange, ainsi que l'élimination de l'emballage, figure sur l'étiquette, sauf si un tel conseil de prudence n'est pas exigé en vertu de l'article 22 du présent règlement.
Dans tous les autres cas, un conseil de prudence visant l'élimination n'est pas exigé lorsqu'il est clair que l'élimination de la substance ou du mélange ou de l'emballage ne présente pas de danger pour la santé humaine ou pour l'environnement.
3.
L'étiquette ne comporte pas plus de six conseils de prudence, sauf si cela est nécessaire pour montrer la nature et la gravité des dangers.
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
L'étiquette d'un produit chimique classé comme dangereux doit notamment indiquer des conseils de prudence (article 22 du règlement CLP).
Lorsque la classification d'un produit chimique dangereux attribue à ce dernier plusieurs conseils de prudence, ceux qui sont manifestement superflus ou redondants ne doivent pas être mentionnés sur l'étiquette.
En principe, l'étiquette ne doit pas contenir plus de six conseils de prudence.
Enfin, si le produit chimique dangereux est destiné à être vendu au grand public, l'étiquette doit inclure un conseil de prudence sur son élimination et sur l’élimination de son emballage.