Article 29 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.
Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article précise les modalités d’organisation, d'utilisation et de signalisation des voies de circulation lors de travaux souterrains.
Les travailleurs sont tenus de respecter strictement les voies de circulation dédiées à l'exercice de leurs fonctions. Une autorisation spéciale de l'employeur est obligatoire pour emprunter d'autres voies que celles-ci.