Article 3-1 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Points chauds.
Protection contre le rayonnement solaire direct.
Mode de chauffage intrinsèquement sûr des locaux et des équipements tels que les étuves (impossibilité physique de dépasser un seuil de sécurité).
Barrières physiques d'éloignement des points chauds ou source d'étincelles accidentelles, tels les moteurs, les connexions électriques, les batteries.
Mise hors tension des équipements non utilisés.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.
L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.
Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.
Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés aux points chauds.