Article 3-6 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Présence de poussières et de déchets pyrotechniques.
Etanchéité des paliers des machines tournantes, des cavités dans les équipements ou des équipements électriques.
Equipements conçus et installés permettant de les nettoyer facilement.
Nettoyages périodiques des installations pyrotechniques.
Traitements des eaux susceptibles de contenir des substances explosives.
Mesures visant à prévenir la création d'atmosphère explosive et utilisation d'équipements adaptés.
Evacuations des déchets.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.
L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.
Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.
Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés à la présence de poussières et de déchets pyrotechniques.