Article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit, LEX,40h tel que mentionné au 3° de l'article R. 4431-1 du code du travail, est évalué à partir des niveaux d'exposition quotidienne au bruit. Il est donné en décibel pondéré A [dB (A) ] par la formule :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 1
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740889
où :
S est le nombre de journées de travail durant la semaine ;
(LEX,8h)i est le niveau d'exposition quotidienne au bruit de la ième journée de travail.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
L'article R4431-1 du Code du travail définit les paramètres physiques que la réglementation utilise comme indicateurs pour apprécier l'exposition au bruit des travailleurs.
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d'exposition des travailleurs au bruit : le dépassement des seuils définis à l'article R4431-2 du Code du travail déclenche une série d'actions à mettre en œuvre par l'employeur afin de protéger les travailleurs.
L'exposition au bruit est évaluée à partir de trois paramètres :
- le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une journée nominale de 8 heures de travail;
- le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit ;
- le niveau de pression acoustique de crête, soit l'exposition à un niveau de bruit instantané.
Le mode de calcul de ces trois paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit, ainsi que les conditions de mesurage, sont définis par l'arrêté du 11 décembre 2015.