Article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Exigences pour les scénarios S-1, S-2, et S-3.
Les conditions requises pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 sont les suivantes :
a) Etre âgé de 16 ans révolus ; et
b) Etre détenteur du certificat d'aptitude théorique de télépilote défini à l'article 5 du présent arrêté ou être détenteur de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l'article D. 136-2-2 du code de l'aviation civile ; et
c) Etre détenteur de l'attestation de suivi de formation mentionnée au D. 136-2 ou être détenteur de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l'article D. 136-2-2 du code de l'aviation civile.
Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
L'attestation de suivi de formation est délivrée par l'exploitant qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l'acquisition des compétences pratiques mentionnées à l'annexe II du présent arrêté. Elle mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.
Les télépilotes d'aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions des b et c du présent article.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Les télépilotes qui opèrent en catégorie spécifique selon les scénarios standard nationaux (S1,S2 et S3) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1) Etre âgés de 16 ans révolus ;
2) pour la partie théorique, détenir le certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC. Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du CATT sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
2) ainsi que, pour la partie pratique, une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés. Les compétences vérifiées par le formateur pour la délivrance de l'attestation de formation sont précisées à l'annexe II de l'arrêté.
A noter, les exigences de formation ne sont pas requises pour le pilotage d'aéronefs captifs (les aéronefs captifs ne sont cependant pas représentatifs de l'usage des drones dans le BTP).