Article 3 de l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

Selon l'article R1334-25 du Code de la santé publique, les mesures d'empoussièrement dans l'air comprennent deux activités :

* une activité de prélèvement d'air :

Pour cette activité, l'organisme accrédité établit, dans un premier temps, une stratégie de prélèvement avec un échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibre d'amiante en suspension dans l'air (une stratégie établie selon la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 d'août 2007 est présumée conforme aux exigences de l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2011). L'organisme accrédité réalise ensuite, dans un second temps, les prélèvements en appliquant la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ” (il s'agit d'une norme obligatoire).

L'organisme accrédité est tenue de remettre les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire de l'immeuble. Ces résultats distinguent le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre de fibres d'amiante par litre d'air.

* une activité d'analyse et de comptage des fibres d'amiante :

Cette activité doit être réalisée conformément aux prescriptions de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

L'organisme accrédité qui réalise l'activité d'analyse et de comptage doit établir un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021.