Article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle

Le fabricant, l'importateur ou toute autre personne responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'une machine ainsi que d'un équipement de protection individuelle, doit notamment apposer sur cet équipement un marquage CE de conformité.

Ce marquage atteste que la machine ou l'EPI est conforme aux exigences de l'Union européenne en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Le marquage CE doit être apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché de la machine ou de l'EPI