Article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
Les télépilotes conduisant des opérations dans les conditions prévues au a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé à l'aide d'aéronef sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ne sont pas soumis à l'obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Aucune compétence n'est requise pour piloter un drone d'une masse inférieure à 250g (cela correspond à une opération en catégorie ouverte A1 avec un drone de classe C0). La DGAC recommande néanmoins, dans son guide 'catégorie ouverte', de lire ce guide et de passer l'examen théorique requis pour la catégorie ouverte A1/A3.
Le télépilote doit par ailleurs prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.