Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Afin de déterminer les mesures de prévention et/ou de protection adaptées, l'étude de sécurité identifie et analyse les causes de chaque événement pyrotechnique, à chaque étape de l'activité, en fonction de la sensibilité des substances ou objets explosifs aux différentes sollicitations.
Les causes pouvant être à l'origine d'un événement pyrotechnique à analyser ainsi que les dispositifs de prévention et/ou protection sont a minima les suivantes :
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.
L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.
Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.