Article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Locaux à pollution non spécifique
1. Pour les locaux à pollution non spécifique, le dossier de valeurs de référence mentionné à l'article 2 (a) doit comporter les informations suivantes :
- débit global minimal d'air neuf ;
- débit minimal d'air neuf par local ;
- pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à des débits ;
- caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise.
2. Au minimum une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance mentionné à l'article 2 (b) :
- contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;
- examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristique, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de leur perte de charge ;
- examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batterie d'échangeurs) ;
- lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Il appartient au maître d'ouvrage de préciser dans une notice d'instructions, qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux de travail, les informations nécessaires à l'entretien des installations. Doit notamment figurer dans cette notice d'instructions un dossier de valeurs de référence qui contient les caractéristiques de l'installation.
L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail liste pour les locaux à pollution non spécifique les informations que doit contenir le dossier de valeurs de référence.
Par ailleurs, les installations de ventilation doivent faire l'objet de contrôles périodiques dont les résultats doivent être consignés dans le dossier de maintenance. L'article 3 de l'arrêté précise la périodicité et le contenu des contrôles périodiques devant être réalisés.