Article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger
Une substance ou un mélange qui répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la sant é ou aux dangers pour l'environnement, tels qu'ils sont énoncés l'annexe I, parties 2 à 5, est dangereux et est classé dans une des classes de danger prévues à l'annexe I.
Si, à l'annexe I, les classes de danger sont différenciées sur la base de la voie d'exposition ou de la nature des effets, la substance ou le mélange est classé conformément à cette différenciation.
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
Cet article définit ce qu'est une substance ou un mélange dangereux au titre du règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges).
Le règlement CLP établit une classification des produits chimiques permettant d'identifier les dangers qu'ils peuvent présenter en raison de leurs propriétés physico-chimiques, ainsi qu'en raison de leurs effets sur la santé et l'environnement (voir annexe I du règlement).
Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger) :
- danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
- danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
- danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).
Ainsi, une substance ou un mélange qui répond aux critères des différentes classes de dangers est considéré comme dangereux. Une classe de danger lui sera alors attribuée selon la voie d'exposition ou de la nature de ses effets.