Article 31 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
L'employeur prend toutes mesures pour empêcher la stagnation des eaux et l'accumulation des boues sur les lieux de travail et dans les voies de circulation.
Il prend également les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre les invasions d'eau, notamment avant d'entreprendre un percement aux eaux.
Les chantiers en avancement dans une région susceptible de connaître une invasion d'eau sont précédés de trous de sonde divergents, dont le nombre, la longueur et la disposition sont définis par l'employeur.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article impose à l'employeur des mesures de prévention des risques de submersion, de stagnation des eaux et d'accumulation des boues lors de travaux souterrains.
Une vigilance particulière est apportée au risque d'inondation, notamment lors d'un percement aux eaux et sur les chantiers en cours dans une région susceptible d'être concernée par ce risque (obligation de réaliser des trous de sonde divergents).