Droit de la prévention
Article 32 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatiqu...
Article 32 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Article 32 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
I. - En complément des dispositions fixées à l'article 15, l'employeur met en place un ou plusieurs blocs de secours équipés de détendeurs et contenant un mélange adapté à la plongée considérée et à la pression maximale de travail ;II. - L'[...]
I. - En complément des dispositions fixées à l'article 15, l'employeur met en place un ou plusieurs blocs de secours équipés de détendeurs et contenant un mélange adapté à la plongée considérée et à la pression maximale de travail ;
II. - L'employeur s'assure que le réservoir de gaz porté par l'opérateur intervenant en milieu hyperbare est équipé de deux détendeurs séparés sur deux sorties distinctes.
Date de mise à jour : 18 avril 2023
Notre analyse
Lors d'une plongée autonome, l'employeur doit mettre à disposition un ou plusieurs blocs de plongée de secours équipés de détendeurs. Le mélange respiratoire des blocs de secours est adapté à la plongée et à la profondeur maximale de travail. Les blocs de plongée portés par le plongeur doivent être équipés de deux détendeurs séparés sur deux sorties distinctes.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Questions / Réponses de la Direction générale du travail sur la prévention des risques liés au milieu hyperbare - 30 octobre 2020
La réglementation relative aux travaux et interventions en milieu hyperbare repose sur le décret n°2011-45 du 11 janvier[...]
La réglementation relative aux travaux et interventions en milieu hyperbare repose sur le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011, codifié aux articles R4461-1 à R4461-49, et ses arrêtés d’application. Le présent document « questions/réponses » se substitue à celui du 19 mars 2015 et vient préciser les positions de l'Administration sur la bonne compréhension et la bonne application des textes.
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. [...]
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
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