Article 33 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Si dans le cadre du suivi en service, il est mis en évidence qu'un équipement n'a pas subi l'évaluation de la conformité à laquelle il était soumis, cet équipement est mis à l'arrêt. Il peut toutefois être remis en service si les conclusions de l'évaluation de la conformité, réalisée selon les procédures prévues, en fonction de ses caractéristiques, aux articles R. 557-9-5 et R. 557-10-5 du code de l'environnement, ou dans le cas des équipements mis en service antérieurement à l'obligation de marquage CE dans le guide mentionné au III de l'article 28, sont favorables.
Dernière mise à jour le : 18/08/2025
Notre analyse
Un équipement n’ayant pas subi d’évaluation de conformité alors qu’il y était soumis est mis à l’arrêt.
Sa remise en exploitation sera donc soumise au résultat positif de son évaluation de conformité.
Les procédures à suivre pour évaluer la conformité des équipements sous pression et ensembles sont les paragraphes 2 à 6 de l'article 14 et à l'annexe III de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 :
- Pour les récipients à pression simples, les paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et à l'annexe II de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 ;
- Pour les équipements antérieur à l’obligation du marquage CE, les procédures en application du guide GRME 2019-01