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Article 36 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Risques électrique et électromagnétique : Lorsqu'une ligne électrique, un matériel électrique ou un émetteur d'ondes électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit électrique de tir, le tir électrique n'est autorisé qu'au vu d'une étude par une personne compétente montrant l'absence de danger de départ prématuré des détonateurs. A défaut, le fonctionnement des matériels et installations en cause doit être interrompu dès le début des opérations de mise en oeuvre des détonateurs.

Dernière mise à jour le : 17/06/2025

Notre analyse

Cet article impose des règles de sécurité à respecter en présence d'un risque électrique ou électromagnétique lors de la mise en oeuvre de produits explosifs par tir électrique. S'il existe un risque d'influencer dangereusement le circuit électrique de tir, seule une étude réalisée par une personne compétente attestant de l'absence de danger de départ prématuré des détonateurs peut autoriser le tir électrique.

Les articles 29 à 36 du titre 'Explosifs' du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.

Des outils utiles à la mise en oeuvre