Le chef d'établissement détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
L'employeur est tenu d'évaluer les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Dans ce cadre, il doit déterminer après consultation du comité social et économique (CSE) la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques évalués dans l'entreprise.