Article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 6 gigahertz.
I. - L'absorption spécifique mentionnée à l'article R. 4453-3, définie comme valeur limite d'exposition relative aux effets sensoriels sur la gamme de fréquences comprises entre 0,3 gigahertz et 6 gigahertz est la valeur d'absorption spécifique d'énergie localisée au niveau de la tête du travailleur.
Le débit d'absorption spécifique mentionné à l'article R. 4453-3, défini comme valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 6 gigahertz est la valeur moyenne de débit d'absorption spécifique sur l'ensemble ou partie du corps établie sur un intervalle de temps de 6 minutes.
II. - Pour évaluer l'absorption spécifique localisée, la masse de tissu contigu retenue est de 10 grammes.
Pour évaluer la valeur moyenne du débit d'absorption spécifique sur l'ensemble du corps, l'addition des débits d'absorption dans tous les volumes de tissus contigus de 2 × 2 × 2 millimètres au plus rapportés à la masse du corps est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Pour évaluer la valeur moyenne du débit d'absorption spécifique localisé, la valeur maximale du débit d'absorption spécifique localisé de la tête et du tronc ou des membres est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7, pour autant que la masse de tissu contigu aux propriétés électriques presque homogènes retenue soit de 10 grammes.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs limites d'exposition.