Article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Les obligations prévues par la présente section s'appliquent :
- aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;
- aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit les prescriptions minimales (formation, mesures de protection, document relatif à la protection contre les explosions etc.) que doit mettre en place l'employeur afin d'améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Ces prescriptions minimales s'appliquent :
- aux emplacements dangereux en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;
-aux équipements mis en œuvre dans les zones non dangereuses mais contribuant à la sécurité des appareils situés dans les zones à risque.