Article 4 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Pour l'exécution des travaux visés au premier alinéa de l'article 3, l'abrasif utilisé ne doit pas contenir plus de 5 p. 100 en poids de silice libre.
Dernière mise à jour le : 12/10/2023
Notre analyse
L'abrasif utilisé lors des opérations de décapage ou de dessablage au jet, en cabine ou à l'air libre, ne doit pas contenir plus de 5% de silice libre.
Pour mémoire, ce décret impose à l'employeur des mesures de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet réalisés en cabine, en appareil clos ou encore à l'air libre.