Article 4 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs.
Il doit notamment :
a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;
b) Etablir les plans de tir ;
c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ;
d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies ;
e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
L'employeur doit organiser le stockage, le transport et la mise en œuvre des explosifs. Il doit notamment :
a) établir des notes de prescriptions qui indiquent et commentent les règles à observer. Les notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ;
b) établir des plans de tir ;
c) assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en œuvre des explosifs ;
d) s'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions établies ;
e) en cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes les mesures nécessaires pour la sécurité.