Article 44 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Le traitement des ratés ne peut être fait que sous la responsabilité du chef d'établissement.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
En cas de raté de tir, son traitement ne peut être fait que sous la responsabilité du chef d'établissement.