Article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
Pour tenir compte du port de protecteurs auditifs individuels tel que mentionné à l'article R. 4431-3 du code du travail, les estimations de l'exposition effective du travailleur au bruit sont réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté lorsqu'elles sont réalisées conformément à :
- la norme NF EN ISO 4869-2 « Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit » d'août 1995 ;
- l'annexe B de la norme NF EN 458 « Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien » de mars 2005.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
L'article R4431-1 du Code du travail définit les paramètres physiques que la réglementation utilise comme indicateurs pour apprécier l'exposition au bruit des travailleurs.
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d'exposition des travailleurs au bruit : le dépassement des seuils définis à l'article R4431-2 du Code du travail déclenche une série d'actions à mettre en œuvre par l'employeur afin de protéger les travailleurs.
L'exposition au bruit est évaluée à partir de trois paramètres :
- le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une journée nominale de 8 heures de travail;
- le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit ;
- le niveau de pression acoustique de crête, soit l'exposition à un niveau de bruit instantané.
Le mode de calcul de ces trois paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit, ainsi que les conditions de mesurage, sont définis par l'arrêté du 11 décembre 2015.