Article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
L'éclairage d'évacuation permet à toute personne d'accéder à l'extérieur par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction.
Il doit être mis en œuvre dans les dégagements et dans tout local pour lequel les conditions suivantes ne sont pas réunies :
- le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation, ou à l'extérieur ;
- l'effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
- toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.
Dans les dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être réalisé au moyen de foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse pas quinze mètres.
Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les porte ; s'ils sont opaques, par les luminaires situés à proximité.
Les foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation ont un flux lumineux assigné au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée. Toutefois, les blocs autonomes pour bâtiments d'habitation sont admis pour l'évacuation d'établissements installés dans des immeubles d'habitation dans les parties communes des cheminements d'évacuation.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.
Ces dispositions doivent être mises en œuvre pour tout local ne répondant pas aux conditions cumulées suivantes :
- le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation, ou à l'extérieur ;
- l'effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
- toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.
Dans les dégagements, des foyers lumineux (bloc d'éclairage de secours par exemple) doivent assurer l'éclairage d'évacuation. Ils doivent être espacés de 15 mètres maximum.
Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les porte ; s'ils sont opaques, par des luminaires situés à proximité.
Les foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation ont un niveau d'éclairage d'au moins 45 lumens pendant une durée de fonctionnement assignée (au moins 1 heure).
Des blocs autonomes pour bâtiments d'habitation peuvent être utilisés dans les parties communes des chemins d'évacuation pour les établissements installés dans ces immeubles d'habitation.