Article 5 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Certificat d'aptitude théorique de télépilote.
Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du certificat d'aptitude théorique de télépilote sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'examen est organisé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le certificat d'aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Les télépilotes qui opèrent en catégorie spécifique selon les scénarios standard nationaux (S1,S2 et S3) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1) Etre âgés de 16 révolus ;
2) pour la partie théorique, détenir le certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC. Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du CATT sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
2) ainsi que, pour la partie pratique, une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés. Les compétences vérifiées par le formateur pour la délivrance de l'attestation de formation sont précisées à l'annexe II de l'arrêté.