Article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Les mesurages électriques prévus, par exemple, dans le cadre des vérifications réglementaires ou de la maintenance des installations électriques ne peuvent être entrepris qu'après autorisation, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
Si les matériels utilisés pour les mesurages ne sont pas prévus spécialement pour des emplacements dangereux, les emplacements concernés par ces mesures devront être préalablement rendus non dangereux.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour prévenir le risque d'atmosphères explosives. Il doit notamment procéder à la formalisation d’un système d’autorisation en vue de l’exécution de travaux dangereux.
Les opérations de mesurage électrique réalisés dans les zones présentant des risques d'explosion ou dans des emplacements dangereux lors des vérifications règlementaires ou de maintenance ne peuvent être réalisés qu'après autorisation.
Si les matériels utilisés pour les mesurages ne sont pas prévus spécialement pour des emplacements dangereux, les mesures pourrons être réalisés uniquement après la suppression du risque d'explosion.