Article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
L'employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques des ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. La personne désignée par l'employeur pour réaliser les vérifications périodiques doit être qualifiée, clairement identifiée. L'employeur doit également lui donner les moyens pour accéder aux différentes parties des équipements concernés. Il doit s'assurer que le personnel nécessaire à la conduite de l'équipement soit présent lors de la vérification périodique. Il doit également tenir à la disposition de la personne qualifiée réalisant la vérification tout document utile à la réalisation de cette vérification.