Article 5 de l'arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail
I. - La formation spécifique et chacun des modules complémentaires sont conclus par une évaluation donnant lieu à une attestation de réussite de la formation dont la durée de validité est de cinq ans à compter de sa délivrance.
II. - Chaque attestation de formation comprend, outre sa date de délivrance, les éléments d'identification fixés à l'annexe IV :
1° Du professionnel de santé au travail, dont le numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) ;
2° De l'organisme de formation ayant délivré l'attestation mentionnée au I, et le cas échéant de l'organisme où la partie pratique de la formation a été réalisée.
Dernière mise à jour le : 29/01/2025
Notre analyse
Cet article précise les modalités de validation de la formation spécifique et des modules complémentaires devant être suivis par les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il précise également les informations devant figurer au sein des attestations de formation.
Depuis le janvier 2024, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité (médecin praticien correspondant, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) doivent en effet avoir suivi une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle pour assurer le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Les médecins du travail et les professionnels de santé susmentionnés qui n’auront pas bénéficié de cette formation spécifique au 1er janvier 2026 ne pourront plus assurer le suivi médical professionnel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.