Article 6 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
La signalisation mentionnée à l'article R. 4451-24 du code du travail pour la « zone radon » est établie conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Dans les bâtiments, une fiche d'information sur le risque radon accompagnée d'un schéma précisant notamment les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder est affichée de manière visible aux accès de la « zone radon ».
Dernière mise à jour le : 25/06/2024
Notre analyse
En cas d’impossibilité pour l’employeur de mettre en place des mesures de protection collective, ou d'abaisser la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail situés à l'intérieur d'un bâtiment, ou d'un lieu de travail spécifique en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m3 de manière pérenne, l’employeur doit déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une ' zone radon '.
L'employeur doit également mettre en place une signalisation spécifique de la zone radon, dont les règles de mise en œuvre sont détaillées à l’annexe de l’arrêté du 15 mai 2024.