Article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

La documentation suivante doit être disponible en langue française.

1) Dossier d’exploitation

ESP - Dossier d'exploitation

- Il est à constituer par l’exploitant pour tous les équipements sous pression (ESP) fixes ;

- Il n’est pas exigible pour les extincteurs ;
- Il doit contenir toutes les informations nécessaires à la sécurité de l’exploitation des équipements, à
l’entretien, aux contrôles et aux interventions éventuelles ;
- Il est mis à jour par l’exploitant et conservé pendant la durée de vie de l’équipement ;

- Il peut se présenter sous forme de documents papier ou numériques ;
- Il est transmis au nouvel exploitant lors d’un changement de site ou de propriétaire.

Le dossier d’exploitation comprend :

• Les informations relatives à la fabrication : Il est à noter que la réparation ou la modification d’équipements nécessitent la connaissance d’un certain nombre de données techniques (matériaux, calculs, …). Il est conseillé à l’exploitant de se les procurer par voie contractuelle lors de l’achat de l’équipement.
• Les informations relatives à l’exploitation :

a) la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service, le cas échéant.

b) l'enregistrement papier ou électronique de toutes les opérations ou interventions relatives aux contrôles, inspections et requalifications périodiques, aux incidents, aux réparations et modifications de l'équipement.

c) pour une durée de conservation minimale supérieure à la périodicité de requalification périodique, les attestations de requalification établies par un organisme habilité (OH).

d) pour une durée de conservation minimale supérieure à la périodicité de requalification périodique, les comptes rendus d’inspection établis par une personne compétente. Cette personne peut être l'agent d'un organisme habilité (notamment pour les ACAFR, les générateurs exploités SPHP ainsi que pour les ESP revêtus extérieurement et/ou intérieurement, non mis à nu), l'exploitant lui-même s'il est compétent, ou une personne compétente qu'il désigne.

e) les documents relatifs aux autres opérations réglementaires avec une durée de conservation égale à la durée de vie de l’équipement :

i) Attestation de Contrôle de Mise en Service (CMS) délivrée :

• Pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, le CMS est réalisé par un OH.
• Pour les autres équipements, ce contrôle est réalisé par une personne compétente ou par un OH en tant que personne compétente.

ii) Attestation de conformité de l’intervention délivrée :

• établit par un OH pour les interventions notables ;
• établit par l’exploitant (ou par un représentant faisant l’objet d’une désignation par l’exploitant) pour les interventions non notables (en application du guide APITI GCE 2021-01), les éléments documentaires décrivant les dispositions de conservation et de suivi nécessaires au maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée d’une éventuelle période de chômage,

iii) Le cas échéant, tous les documents et justificatifs appelés par les différents CTP.

f) pour les tuyauteries, le programme de contrôle.

g) les conditions d’utilisation de l’équipement, définies par l’exploitant en tenant compte des conditions pour lesquelles l’ESP a été conçu et fabriqué.

h) pour les générateurs, les différents comptes rendus des vérifications liées au mode d’exploitation prévues par les codes, notice d’instructions ou cahiers des charges reconnus.

2) Autres documents

- Un document de l’exploitant attestant que le personnel chargé de l’exploitation et celui chargé de la maintenance d’équipements sont informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.

- Pour les équipements soumis à CMS, la liste du personnel habilité chargé de l’exploitation. Pour les équipements sous pression fixes, y compris les équipements ou installations au chômage, l’exploitant doit tenir à jour une liste des récipients, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation des inspections périodiques et requalifications périodiques ainsi que les dates de réalisation des prochaines inspections périodiques et requalifications périodiques. L’exploitant doit tenir cette liste à la disposition de l'autorité compétente (DREAL, ASN, …).

En l’absence d’un ou plusieurs de ces documents, il est envisageable d’appliquer le guide AQUAP 2019/04 permettant de palier à un dossier incomplet.

Pour vous aider à mettre en place la documentation telle qu'imposée par cet article 3, nous mettons à votre disposition :

- une synthèse du dossier d'exploitation lors des opérations de contrôle en service des équipements ;

- un modèle de dossier d'exploitation ;

- un modèle de tableau listant l'ensemble des équipements sous pression en service et à suivre.