Article 6 de l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
Le rapport d'inspection comporte la liste des informations absentes du livret de CVC, les résultats de l'évaluation du rendement et du dimensionnement du système, ainsi que les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables.
L'annexe 5 du présent arrêté précise les conditions de fourniture des recommandations et la nature des recommandations qui peuvent être fournies.
Le rapport d'inspection est conforme aux dispositions de l'annexe 6 du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Les systèmes de chauffage thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule sont soumis à une inspection périodique lorsque leur puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts. Cette inspection périodique doit être réalisée par une personne, dite 'inspecteur'. A l'issue de cette inspection, l'inspecteur établie un rapport d'inspection qui contient :
- la liste des informations absentes du livret de CVC ;
- les résultats de l'évaluation du rendement et du dimensionnement du système ;
- les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place ;
- les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables.
A l'issue de l'inspection, l'inspecteur peut également émettre des recommandations afin d'améliorer le système en place. L'annexe 5 de cet arrêté détaille les éléments et les champs sur lesquels ces recommandations peuvent porter.
Le rapport d'inspection établi à l'issue de l'inspection périodique doit être conforme à l'annexe 6 de cet arrêté.